Document parlementaire 40K0598

Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. (Mesures temporaires particulières - Octroi des prestations de la sécurité sociale - Avis du Conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés)

	Fiche complète
	19/02/1970
Documents principaux	00/000-K0598/001-1969-1970
Document Chambre	40K0598 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1970
Date d'envoi	03/03/1970
Auteur(s)	Guillaume, Schyns (Auteur) , André, Magnée (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE