Document parlementaire 40K0600

Projet de loi portant mise à jour du texte français et établissant le texte néerlandais du Code électoral, de la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, de la loi électorale provinciale et de la loi électorale communale.

Fiche complète
06/11/1969
Vote Chambre 14/05/1970
Vote Sénat 24/06/1970
Date de la loi 26/06/1970
Date moniteur 17/07/1970
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-S0031/001-1969-1970
00/000-S0174/001-1969-1970
00/000-K0600/001-1969-1970
00/000-S0397/001-1969-1970
00/000-S0467/001-1969-1970
Document Sénat   40S0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0174
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Leo, Vanackere (Auteur)
, Gaston, Hercot (Auteur)
Document Chambre   40K0600
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/02/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/02/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/05/1970
Sous-documents
002 06/05/1970 RAPPORT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
Document Sénat   40S0397
PROJET AMENDE
Date de dépôt 14/05/1970
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0467
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Leo, Vanackere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Verroken, Jan,Jozef
Calendrier 18/03/1970   EN DISCUSSION
18/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/05/1970   EN DISCUSSION
14/05/1970   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/02/1970   EN DISCUSSION
18/02/1970   ADOPTE
24/06/1970   EN DISCUSSION
24/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL