Document parlementaire 40K0609

Projet de loi concernant la structure de l'enseignement supérieur. (Revalorisation de l'enseignement supérieur non universitaire - Classification - Enseignement supérieur technique - Enseignement supérieur économique - Enseignement supérieur agricole - Enseignement supérieur paramédical - Enseignement supérieur social - Enseignement supérieur artistique - Enseignement supérieur pédagogique - Type court et type long - Conseils supérieurs - Conseil permanent - Conditions d'admission et de passage - Personnel directeur et enseignant - Interdiction d'ouvrir une nouvelle section ou un nouvel établissement pendant une période de cinq ou dix ans)

Fiche complète
26/02/1970
Vote Chambre 18/06/1970
Vote Sénat 07/07/1970
Date de la loi 07/07/1970
Date moniteur 12/09/1970
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0609/001-1969-1970
00/000-S0562/001-1969-1970
00/000-S0614/001-1969-1970
00/000-S0625/001-1969-1970
00/000-S0633/001-1969-1970
Document Chambre   40K0609
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1970
Sous-documents
002 10/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
Baudson (Auteur)
 
003 12/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Sprockeels (Auteur)
 
004 19/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 24/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Delforge (Auteur)
Otte (Auteur)
 
006 01/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
 
007 14/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
008 17/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
009 20/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Delforge (Auteur)
 
010 28/04/1970 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Verhenne (Auteur)
Groesser-Schroyens (Auteur)
Henckens (Auteur)
 
011 09/06/1970 RAPPORT
Auteur(s) Swaelen (Auteur)
 
012 10/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Groesser-Schroyens (Auteur)
 
013 16/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Otte (Auteur)
Denis (Auteur)
 
014 17/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Delforge (Auteur)
 
Document Sénat   40S0562
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/07/1970
Document Sénat
Document suivant 		  40S0614
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jef, Ramaekers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0625
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jan, Bascour (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0633
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Swaelen, Frank
Calendrier 10/03/1970   EN DISCUSSION
17/03/1970   EN DISCUSSION
24/03/1970   EN DISCUSSION
14/04/1970   EN DISCUSSION
21/04/1970   EN DISCUSSION
19/05/1970   EN DISCUSSION
26/05/1970   EN DISCUSSION
09/06/1970   EN DISCUSSION
09/06/1970   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1970   EN DISCUSSION
29/04/1970   EN DISCUSSION
06/05/1970   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1970   EN DISCUSSION
18/06/1970   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1970   EN DISCUSSION
07/07/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR