Document parlementaire 40K0621

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, Protocoles et Acte final avec Déclarations annexes; 2. Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre dans l'application de l'Accord d'association, signés à Arusha le 24 septembre 1969. (Renouvellement de l'Accord d'association du 26 juillet 1968 - Article 238 du Traité de Rome - Convention de Yaoundé entre la CEE et les États africains et malgache associés - EAMA - ACP - Adaptations en ce qui concerne les concessions tarifaires économiques - Extension de certaines modalités nouvelles aux Etats partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est)

	Fiche complète
	17/03/1970
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	25/06/1970
Date de la loi	15/07/1970
Date moniteur	29/12/1970
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0621/001-1969-1970 00/000-S0556/001-1969-1970
Document Chambre	40K0621 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Sous-documents	002 28/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	40S0556 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	25/06/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	06/05/1970   EN DISCUSSION 06/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1970   EN DISCUSSION 25/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE