Document parlementaire 40K0631

Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Commission nationale pour l'Aménagement du Territoire - Composition - Experts - Représentants des universités - Dédoublement des universités de Bruxelles et de Louvain - Augmentation du nombre de membres)

Fiche complète
18/02/1970
Vote Chambre 16/04/1970
Vote Sénat 25/03/1970
Date de la loi 22/04/1970
Date moniteur 28/07/1970
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-S0220/001-1969-1970
00/000-S0260/001-1969-1970
00/000-K0631/001-1969-1970
Document Sénat   40S0220
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/02/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0260
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Chambre   40K0631
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/04/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/04/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier 14/04/1970   EN DISCUSSION
14/04/1970   ADOPTE
Incident 14/04/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres URBANISME