Document parlementaire 40K0639

Proposition de loi relative à la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules automobiles. (Teneur maximum en monoxydes et en hydrocarbures - Prohibition de composés du plomb et de butane - Exigences auxquelles les automobiles doivent répondre - Contrôle)

	Fiche complète
	14/04/1970
Documents principaux	00/000-K0639/001-1969-1970
Document Chambre	40K0639 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1970
Date d'envoi	28/04/1970
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Virgile, Decommer (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE