Document parlementaire 40K0652

Projet de loi relatif à l'occupation d'étudiants. (Contrat de travail - Contrat d'emploi - Clause d'essai - Logement - Incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident - Préavis - Délais - Qualité des personnes à charge)

	Fiche complète
	11/02/1969
Vote Chambre	21/05/1970
Vote Sénat	16/04/1970
Date de la loi	09/06/1970
Date moniteur	18/06/1970
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0190/001-1968-1969 00/000-S0279/001-1969-1970 00/000-K0652/001-1969-1970
Document Sénat	40S0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur) , César, Heylen (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Gilbert, Pede (Auteur)
Date de fin	16/04/1970
Document Sénat Document suivant	40S0279 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre	40K0652 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/04/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/04/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/05/1970
Sous-documents	002 14/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Henckens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Henckens, Jaak
Calendrier	29/04/1970   EN DISCUSSION 29/04/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1970   EN DISCUSSION 16/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | ETUDIANT