Document parlementaire 40K0656

Projet de loi abrogeant les articles 29 et 31 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957.

	Fiche complète
	17/12/1963
Vote Sénat	18/03/1964
Documents principaux	00/000-S0087/001-1963-1964 00/000-S0137/001-1963-1964 00/000-K0762/001-1963-1964 00/000-K0656/001-1969-1970
Document Sénat	38S0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel,Alfred, Busieau (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0137 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes,Gustavus (JOHN), Lauwereins (Auteur)
Document Chambre	38K0762 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0656 FARDE
Date de dépôt	17/04/1970
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/04/1970 RAPPORT Auteur(s) Remacle (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier	10/03/1970   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1964   RENVOYE EN COMMISSION 18/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE