Document parlementaire 40K0657

Projet de loi créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé. (Pensions de guerre - Guerre de 1914 - 1918 - Guerre de 1940-1945 - Pension de veuve - Rentes de guerre - Services de renseignements de la guerre - Pensions du temps de paix)

	Fiche complète
	23/04/1970
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	25/06/1970
Date de la loi	08/07/1970
Date moniteur	15/08/1970
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0657/001-1969-1970 00/000-S0487/001-1969-1970 00/000-S0580/001-1969-1970
Document Chambre	40K0657 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Sous-documents	002 20/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 28/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Mottard (Auteur)   004 01/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur)   005 02/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur)   006 03/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S0487 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0580 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Mottard, Gilbert
Calendrier	26/05/1970   EN DISCUSSION 26/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1970   EN DISCUSSION 25/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES