Document parlementaire 40K0659

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique. (Régime de pensions en faveur de l'enseignement technique libre à horaire réduit - Ecole du soir - Ecoles de pêches - Elargissement à l'enseignement maritime)

Fiche complète
26/02/1970
Vote Chambre 04/06/1970
Vote Sénat 23/04/1970
Date de la loi 15/06/1970
Date moniteur 08/07/1970
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-S0239/001-1969-1970
00/000-S0315/001-1969-1970
00/000-K0659/001-1969-1970
Document Sénat   40S0239
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0315
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Document Chambre   40K0659
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/04/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/04/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/06/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 26/05/1970   EN DISCUSSION
26/05/1970   ADOPTE
Incident 26/05/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1970   EN DISCUSSION
04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/04/1970   EN DISCUSSION
23/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES