Document parlementaire 40K0660

Projet de loi modifiant le Code électoral, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et les lois coordonnées du 4 août 1932 relatives aux élections communales. (Scrutin à l'armée - Secret de vote - Libre exercice du droit de vote - Elargissement du système pour les militaires appartenant à l'armée d'occupation en Allemagne aux militaires en Belgique - Citoyens éloignés du territoire national ou de leur commune - Vote par procuration ou par correspondance - Droit de vote des belges à l'étranger)

Fiche complète
21/01/1970
Vote Chambre 11/06/1970
Vote Sénat 23/04/1970
Date de la loi 08/07/1970
Date moniteur 21/07/1970
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-S0163/001-1969-1970
00/000-S0307/001-1969-1970
00/000-S0330/001-1969-1970
00/000-K0660/001-1969-1970
Document Sénat   40S0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0307
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Leo, Vanackere (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0330
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Leo, Vanackere (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre   40K0660
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/04/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/04/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/06/1970
Sous-documents
002 03/06/1970 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 12/05/1970   EN DISCUSSION
26/05/1970   EN DISCUSSION
26/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/06/1970   EN DISCUSSION
11/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/04/1970   EN DISCUSSION
23/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS