Document parlementaire 40K0668

Proposition de loi tendant à promouvoir et à diffuser le film belge. (Secteur de la distribution cinématographique - Instauration d'un régime de quotas - Fonds de la Culture - Liste - Commission)

	Fiche complète
	30/04/1970
Documents principaux	00/000-K0668/001-1969-1970
Document Chambre	40K0668 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/05/1970
Date d'envoi	19/05/1970
Auteur(s)	Paul, De Keersmaeker (Auteur) , Pierre, Wigny (Auteur) , Leo, Lindemans (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FILMS