Document parlementaire 40K0681

Projet de loi fusionnant les communes de Grâce-Berleur et Hollogne-aux-Pierres. (Grâce-Hollogne - Arrondissement administratif de Liège - Commission d'assistance publique - Arrêtés, règlements et ordonnances en vigueur - Règlements fiscaux - Membres du personnel - Complément de recettes - Aide exceptionnelle - Crédits spéciaux prévus à l'article 94 de la loi unique - Organisation des premières élections - Modifications du tableau annexé à la loi provinciale et aux annexes du Code judiciaire)

	Fiche complète
	15/05/1970
Vote Chambre	25/06/1970
Vote Sénat	02/07/1970
Date de la loi	10/07/1970
Date moniteur	04/08/1970
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0681/001-1969-1970 00/000-S0593/001-1969-1970 00/000-S0605/001-1969-1970
Document Chambre	40K0681 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/05/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1970
Sous-documents	002 18/06/1970 RAPPORT Auteur(s) Verroken (Auteur)
Document Sénat	40S0593 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/07/1970
Document Sénat Document suivant	40S0605 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Miessen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Verroken, Jan,Jozef
Calendrier	10/06/1970   EN DISCUSSION 10/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1970   EN DISCUSSION 25/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1970   EN DISCUSSION 02/07/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES