Document parlementaire 40K0685

Projet de loi modifiant l'article 7, paragraphe premier, 2° de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Officiers - Connaissance approfondie de la deuxième langue nationale - Etudes supérieures dans cette langue - Programme d'au moins 200 heures de cours)

	Fiche complète
	11/02/1970
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	20/05/1970
Date de la loi	10/06/1970
Date moniteur	19/06/1970
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S0206/001-1969-1970 00/000-S0379/001-1969-1970 00/000-K0685/001-1969-1970
Document Sénat	40S0206 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1970
Document Sénat Document suivant	40S0379 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leon, Vuylsteke (Auteur)
Document Chambre	40K0685 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/05/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/05/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Sous-documents	002 28/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Van Dessel (Auteur)   003 28/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Herbage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan,Korneel,MICHEL
Calendrier	27/05/1970   EN DISCUSSION 27/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1970   EN DISCUSSION 20/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES