Document parlementaire 40K0686

Projet de loi relatif à l'octroi d'un congé de longue durée à certains officiers de carrière des forces armées. (Restructuration des forces armées - Diminution du nombre des officiers - Effectif maximum autorisé - Equilibre linguistique - Généraux-majors et officiers supérieurs de carrière - Deux ans ou moins à servir avant la retraite)

	Fiche complète
	24/02/1970
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	20/05/1970
Date de la loi	10/06/1970
Date moniteur	17/06/1970
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S0233/001-1969-1970 00/000-S0363/001-1969-1970 00/000-K0686/001-1969-1970
Document Sénat	40S0233 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1970
Document Sénat Document suivant	40S0363 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre	40K0686 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/05/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/05/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Sous-documents	002 28/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Devlies (Auteur)   003 02/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Persoons (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Devlies, Paul,Charles,Ludwine
Calendrier	27/05/1970   EN DISCUSSION 27/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1970   EN DISCUSSION 20/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS