Document parlementaire 40K0688

Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément. (Statut - Accès au grade suivant - Abrogation de l'épreuve professionnelle - Epreuves par la voie du cadre - Passage dans le cadre des officiers de carrière - Brevet d'administrateur militaire)

	Fiche complète
	02/04/1970
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	21/05/1970
Date de la loi	10/06/1970
Date moniteur	17/06/1970
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S0305/001-1969-1970 00/000-S0380/001-1969-1970 00/000-K0688/001-1969-1970
Document Sénat	40S0305 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1970
Document Sénat Document suivant	40S0380 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur)
Document Chambre	40K0688 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/05/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/05/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Sous-documents	002 27/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   003 28/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Devlies (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Devlies, Paul,Charles,Ludwine
Calendrier	27/05/1970   EN DISCUSSION 27/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS