Document parlementaire 40K0702

Proposition de modifications au Règlement de la Chambre. (Commissions - Nomination des membres des commissions par les groupes politiques - Remplacement - Suppléant - Ordre des travaux - Discussion en séance plénière - Séances publiques des commissions - Délibération sur les amendements et vote des amendements - Délai pour la remise des rapports au Président - Discussion publique - Débat sur le budget des Voies et Moyens)

	Fiche complète
	02/06/1970
Documents principaux	00/000-K0702/001-1969-1970
Document Chambre	40K0702 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	15/12/1970
Date d'envoi	15/12/1970
Auteur(s)	François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE