Document parlementaire 40K0706

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Elèves non encore soumis à l'obligation scolaire - Age de 18 mois et de 3 ans - Puéricultrice - Puériculteur - Institutrice froebélienne - Instituteur ou institutrice préscolaire - Garderie)

	Fiche complète
	02/06/1970
Documents principaux	00/000-K0706/001-1969-1970
Document Chambre	40K0706 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1970
Date d'envoi	11/06/1970
Auteur(s)	Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Gustaaf, Nyffels (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | GARDE D'ENFANTS