Document parlementaire 40K0709

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 141 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

Fiche complète
02/06/1970
Vote Chambre 18/06/1970
Vote Sénat 07/07/1970
Date de la loi 06/08/1970
Date moniteur 15/09/1970
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0709/001-1969-1970
00/000-S0607/001-1969-1970
Document Chambre   40K0709
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1970
Document Sénat   40S0607
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Bricout (Auteur)
Date de fin 07/07/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 09/06/1970   EN DISCUSSION
09/06/1970   ADOPTE
Incident 09/06/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1970   EN DISCUSSION
18/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1970   EN DISCUSSION
07/07/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS