Document parlementaire 40K0718

Projet de loi organisant un stage judiciaire. (Stage rémunéré - Stagiaire dans un parquet de première instance, dans un auditorat du travail ou dans un auditorat militaire)

	Fiche complète
	10/06/1970
Vote Chambre	25/03/1971
Vote Sénat	26/01/1971
Date de la loi	08/04/1971
Date moniteur	28/04/1971
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0718/001-1969-1970 00/000-S0612/001-1969-1970 00/000-S0144/001-1970-1971
Document Chambre	40K0718 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1971
Sous-documents	002 11/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Claes (Auteur) Van Lidth de Jeude (Auteur)   003 16/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Van Lidth de Jeude (Auteur)   004 25/06/1970 RAPPORT Auteur(s) Willems (Auteur)   005 27/01/1971 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   006 17/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Willems (Auteur)
Document Sénat	40S0612 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/01/1971
Document Sénat Document suivant	40S0144 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	10/06/1970   EN DISCUSSION 16/06/1970   EN DISCUSSION 25/06/1970   EN DISCUSSION 25/06/1970   ADOPTE 10/02/1971   EN DISCUSSION 17/02/1971   EN DISCUSSION 23/02/1971   EN DISCUSSION 16/03/1971   EN DISCUSSION 16/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1970   EN DISCUSSION 30/06/1970   ADOPTE 25/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/01/1971   EN DISCUSSION 26/01/1971   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | STAGE