Document parlementaire 40K0721

Projet de loi relatif au financement des investissements universitaires. (Normes - Contrôle - Crédits - Universités de l'Etat - Universités libres - Garantie de l'Etat - Prêts - Subventions - Restaurants et homes d'étudiants)

Fiche complète

24/03/1970

Vote Chambre

01/07/1970

Vote Sénat

11/06/1970

Date de la loi

16/07/1970

Date moniteur

04/09/1970

Moniteur n°

171

Documents principaux

00/000-S0293/001-1969-1970
00/000-S0456/001-1969-1970
00/000-S0491/001-1969-1970
00/000-S0494/001-1969-1970
00/000-S0495/001-1969-1970
00/000-S0496/001-1969-1970
00/000-K0721/001-1969-1970

Document Sénat

40S0293
PROJET DE LOI

Date de dépôt

24/03/1970

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

11/06/1970

Document Sénat

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40S0456
RAPPORT

Date de dépôt

26/05/1970

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Fernand, Dehousse (Auteur)

Document Sénat

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40S0491
AMENDEMENT

Date de dépôt

09/06/1970

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
, Frans, Blancquaert (Auteur)
, Joris, Hardy (Auteur)

Document Sénat

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40S0494
AMENDEMENT

Date de dépôt

09/06/1970

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

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40S0495
AMENDEMENT

Date de dépôt

09/06/1970

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

Willy, Calewaert (Auteur)
, Jan, Bascour (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Louis, Rombaut (Auteur)
, Karel, Poma (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)

Document Sénat

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40S0496
SOUS-AMENDEMENT

Date de dépôt

10/06/1970

Type de document

79 SOUS-AMENDEMENT

Auteur(s)

René, Bourgeois (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
, André, Lagasse (Auteur)

Document Chambre

40K0721
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

12/06/1970

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

16/06/1970

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

01/07/1970

Sous-documents

002	26/06/1970 RAPPORT
Auteur(s)	Blanckaert (Auteur)

003	30/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s)	Anciaux (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE

Rapporteur

Blanckaert, Karel

Calendrier

23/06/1970 EN DISCUSSION
23/06/1970 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

30/06/1970 EN DISCUSSION
01/07/1970 EN DISCUSSION
01/07/1970 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

10/06/1970 EN DISCUSSION
11/06/1970 EN DISCUSSION
11/06/1970 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres