Document parlementaire 40K0740

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique. (Dénomination nouvelle - Enseignement de promotion sociale)

	Fiche complète
	16/04/1970
Vote Chambre	01/07/1970
Vote Sénat	30/06/1970
Date de la loi	16/07/1970
Date moniteur	05/09/1970
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-S0318/001-1969-1970 00/000-S0571/001-1969-1970 00/000-K0740/001-1969-1970
Document Sénat	40S0318 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0571 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
Document Chambre	40K0740 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	01/07/1970   EN DISCUSSION 01/07/1970   ADOPTE
Incident	01/07/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1970   EN DISCUSSION 01/07/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1970   EN DISCUSSION 30/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | PROMOTION SOCIALE