Document parlementaire 40K0741

Projet de loi accordant la personnalité civile à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, Ecole supérieure du 3e degré de Traducteurs et Interprètes à Bruxelles et au "Rijkshoger Technisch Instituut, Hogere School van de 3e graad voor Vertalers en Tolken te Brussel". (Administration du patrimoine - Acquisition immobilière - Donation ou legs)

	Fiche complète
	13/04/1970
Vote Chambre	01/07/1970
Vote Sénat	30/06/1970
Date de la loi	16/07/1970
Date moniteur	30/10/1970
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-S0311/001-1969-1970 00/000-S0570/001-1969-1970 00/000-K0741/001-1969-1970
Document Sénat	40S0311 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0570 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur)
Document Chambre	40K0741 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	01/07/1970   EN DISCUSSION 01/07/1970   ADOPTE
Incident	01/07/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1970   EN DISCUSSION 01/07/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1970   EN DISCUSSION 30/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNALITE CIVILE | DONATIONS | PROPRIETE