Document parlementaire 40K0746

Projet de loi portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Administration des Postes. (Agents auxiliaires ou contractuels - Condition d'admission - Régularisation - Dérogation aux lois sur les priorités)

	Fiche complète
	13/07/1970
Vote Chambre	18/12/1970
Vote Sénat	25/02/1971
Date de la loi	02/03/1971
Date moniteur	14/04/1971
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0746/001-1969-1970 00/000-S0198/001-1970-1971 00/000-S0261/001-1970-1971
Document Chambre	40K0746 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1970
Sous-documents	002 07/12/1970 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur)   003 08/12/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Lacroix (Auteur)   004 17/12/1970 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Lacroix (Auteur)
Document Sénat	40S0198 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/12/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1971
Document Sénat Document suivant	40S0261 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Coppens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Lacroix, Emile
Calendrier	21/10/1970   EN DISCUSSION 21/10/1970   ADOPTE 17/12/1970   EN DISCUSSION 17/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1970   RENVOYE EN COMMISSION 18/12/1970   EN DISCUSSION 18/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/02/1971   EN DISCUSSION 25/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | POSTES | PERSONNEL | PERSONNEL DE L'ETAT