Document parlementaire 40K0747

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement. (Quotas - Augmentation - Augmentation des souscriptions aux parts du capital social)

Fiche complète
14/07/1970
Vote Chambre 05/11/1970
Vote Sénat 15/12/1970
Date de la loi 18/12/1970
Date moniteur 19/12/1970
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0747/001-1969-1970
00/000-S0114/001-1970-1971
Document Chambre   40K0747
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/07/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/10/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/11/1970
Sous-documents
002 27/10/1970 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
Document Sénat   40S0114
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frank, Van Acker (Auteur)
Date de fin 15/12/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Chabert, Jozef
Calendrier 14/10/1970   EN DISCUSSION
14/10/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1970   EN DISCUSSION
05/11/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/12/1970   EN DISCUSSION
15/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL | BANQUES