Document parlementaire 40K0754

Projet de loi relatif aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. (Pension statutaire - Augmentation - Rattachement à l'indice des prix à la consommation - Péréquation - Traitements métropolitains)

	Fiche complète
	02/10/1970
Vote Chambre	03/12/1970
Vote Sénat	22/12/1970
Date de la loi	05/01/1971
Date moniteur	23/02/1971
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0754/001-1969-1970 00/000-S0170/001-1970-1971 00/000-S0201/001-1970-1971
Document Chambre	40K0754 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1970
Sous-documents	002 26/11/1970 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 01/12/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Boon (Auteur)
Document Sénat	40S0170 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	22/12/1970
Document Sénat Document suivant	40S0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	24/11/1970   EN DISCUSSION 24/11/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1970   EN DISCUSSION 03/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1970   EN DISCUSSION 22/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL D'AFRIQUE | PEREQUATION | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION