Document parlementaire 40K0763

Projet de loi portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen". (Dispositions générales - "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen" - "Universitaire faculteiten St.- Ignatius" - Collaboration - Liberté académique - Langue de l'enseignement et de l'administration - Diplômes - Facultés - Autorités académiques - Conseil d'administration - Bureau permanent - Recteur et vice-recteur - Conseils de faculté - Commission des membres du Parlement - Personnel enseignant - Personnel scientifique - Personnel administratif, personnel scientifique auxiliaire, personnel technique auxiliaire - Dispositions financières - Contrôle)

	Fiche complète
	13/10/1970
Vote Chambre	04/02/1971
Vote Sénat	31/03/1971
Date de la loi	07/04/1971
Date moniteur	15/05/1971
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K0763/001-1970-1971 00/000-S0250/001-1970-1971 00/000-S0343/001-1970-1971
Document Chambre	40K0763 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/10/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1971
Sous-documents	002 24/11/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   003 25/11/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Blanckaert (Auteur) Swaelen (Auteur) Verroken (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur) Otte (Auteur)   004 18/01/1971 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   005 19/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 21/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur) Blanckaert (Auteur) Verlackt-Gevaert (Auteur)   007 26/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   008 28/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S0250 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1971
Document Sénat Document suivant	40S0343 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Swaelen, Frank
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 04/11/1970   EN DISCUSSION 01/12/1970   EN DISCUSSION 08/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1971   EN DISCUSSION 04/02/1971   EN DISCUSSION 04/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1971   EN DISCUSSION 31/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNEL | LANGUES | CONTROLE | PARLEMENTAIRE