Document parlementaire 40K0769

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller De Bock.

	Fiche complète
	20/10/1970
Documents principaux	00/000-K0769/001-1970-1971
Document Chambre	40K0769 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/10/1970
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT