Document parlementaire 40K0772

Projet de loi tendant à proroger les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons.

	Fiche complète
	19/08/1970
Vote Chambre	05/11/1970
Vote Sénat	22/10/1970
Date de la loi	13/11/1970
Date moniteur	13/02/1971
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-S0645/001-1969-1970 00/000-S0010/001-1970-1971 00/000-K0772/001-1970-1971
Document Sénat	40S0645 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/08/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/10/1970
Document Sénat Document suivant	40S0010 RAPPORT
Date de dépôt	18/10/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Billiet (Auteur)
Document Chambre	40K0772 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/10/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/10/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/11/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   ADOPTE
Incident	27/10/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1970   EN DISCUSSION 05/11/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/10/1970   EN DISCUSSION 22/10/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR