Document parlementaire 40K0776

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	23/10/1970
Vote Chambre	27/10/1970
Vote Sénat	27/10/1970
Date de la loi	30/10/1970
Date moniteur	05/11/1970
Moniteur n°	214
Documents principaux	00/000-K0776/001-1970-1971
Document Chambre	40K0776 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/10/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   ADOPTE
Incident	27/10/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES