Document parlementaire 40K0780

Projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes. (Organes consultatifs de représentation des classes moyennes - Fédérations nationales professionnelles - Chambre des Métiers et Négoces - Chambre nationale professionnelle - Procédure de désignation ou d'élection des membres - Durée des mandats)

	Fiche complète
	09/06/1970
Vote Chambre	17/12/1970
Vote Sénat	27/10/1970
Date de la loi	21/12/1970
Date moniteur	29/12/1970
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-S0490/001-1969-1970 00/000-S0023/001-1970-1971 00/000-K0780/001-1970-1971
Document Sénat	40S0490 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1970
Document Sénat Document suivant	40S0023 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Beauduin (Auteur)
Document Chambre	40K0780 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/10/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/11/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/12/1970
Sous-documents	002 16/12/1970 RAPPORT Auteur(s) Wijnen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Wijnen, Frans
Calendrier	15/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1970   EN DISCUSSION 17/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANE CONSULTATIF | CLASSES MOYENNES | METIERS ET NEGOCES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE