Document parlementaire 40K0783

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air, ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (Fonds national des Sports - Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise - Jeunes - Conseils consultatifs provinciaux, régionaux et locaux - Subventions à des organisations sportives reconnues - Réforme institutionnelle - Autonomie culturelle)

Fiche complète
04/11/1970
Vote Chambre 18/02/1971
Vote Sénat 18/05/1971
Date de la loi 04/06/1971
Date moniteur 21/07/1971
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0783/001-1970-1971
00/000-S0276/001-1970-1971
00/000-S0387/001-1970-1971
00/000-S0418/001-1970-1971
Document Chambre   40K0783
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/11/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/11/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1971
Sous-documents
002 17/12/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
 
003 11/02/1971 RAPPORT
Auteur(s) Close (Auteur)
Otte (Auteur)
 
Document Sénat   40S0276
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0387
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Vandewiele (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0418
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/05/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Michel, Louis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Close, Edouard
Otte, Roger
Calendrier 16/12/1970   EN DISCUSSION
20/01/1971   EN DISCUSSION
20/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1971   EN DISCUSSION
18/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1971   EN DISCUSSION
18/05/1971   EN DISCUSSION
18/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | COMMUNAUTES ET REGIONS | EDUCATION | SPORTS | FONDS | ORGANE CONSULTATIF | CONSEIL CULTUREL