Document parlementaire 40K0789

Proposition de loi modificative de l'article 3 de la loi communale. (Correction d'une pure erreur matérielle - Nombre d'échevins dans la ville de Charleroi)

	Fiche complète
	30/09/1970
Vote Chambre	26/11/1970
Vote Sénat	10/11/1970
Date de la loi	30/11/1970
Date moniteur	15/12/1970
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-S0659/001-1969-1970 00/000-S0028/001-1970-1971 00/000-K0789/001-1970-1971
Document Sénat	40S0659 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/09/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur)
Date de fin	10/11/1970
Document Sénat Document suivant	40S0028 RAPPORT
Date de dépôt	20/10/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre	40K0789 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/11/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/11/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/11/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1970   EN DISCUSSION 17/11/1970   ADOPTE
Incident	17/11/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1970   EN DISCUSSION 26/11/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1970   EN DISCUSSION 10/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE | BOURGMESTRES ET ECHEVINS