Document parlementaire 40K0794

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale. (Généralisation de la semaine de quarante-deux heures)

	Fiche complète
	19/11/1970
Documents principaux	00/000-K0794/001-1970-1971
Document Chambre	40K0794 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1970
Date d'envoi	24/11/1970
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL