Document parlementaire 40K0795

Examen du 124e Cahier de la Cour des Comptes.

Fiche complète
19/11/1970
Documents principaux 00/000-K0795/001-1970-1971
Document Chambre   40K0795
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustaaf,Bernard,Mariette, Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier 10/06/1969   EN DISCUSSION
17/02/1970   EN DISCUSSION
19/11/1970   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/11/1970   EN DISCUSSION
25/11/1970   EN DISCUSSION
02/12/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | CAHIER D'OBSERVATIONS