	Fiche complète
	19/11/1970
Documents principaux	00/000-K0796/001-1970-1971
Document Chambre	40K0796 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard,Pierre, Delruelle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Delruelle, Gérard,Pierre
Calendrier	10/06/1969 EN DISCUSSION 13/01/1970 EN DISCUSSION 20/01/1970 EN DISCUSSION 17/02/1970 EN DISCUSSION 19/11/1970 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1970 EN DISCUSSION 25/11/1970 EN DISCUSSION 02/12/1970 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES \| CAHIER D'OBSERVATIONS