Document parlementaire 40K0802

Projet de loi créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit. (Pensions - Indemnités - Rattachement aux taux des pensions de réparation - Rapports constants - Invalides, veuves, orphelins, ascendants - Majoration - Taux d'invalidité - Révision - Personnes arrêtées en qualité d'otage ou victimes de mesures de représailles - Condition de nationalité - Veuves des déportés, des réfractaires et des déportés au travail obligatoire - Rente viagère - Veuves remariées)

Fiche complète
02/06/1970
Vote Chambre 17/12/1970
Vote Sénat 26/11/1970
Date de la loi 23/12/1970
Date moniteur 13/01/1971
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-S0461/001-1969-1970
00/000-S0044/001-1970-1971
00/000-S0050/001-1970-1971
00/000-K0802/001-1970-1971
Document Sénat   40S0461
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0044
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/10/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0050
RAPPORT
Date de dépôt 04/11/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Cathenis (Auteur)
Document Chambre   40K0802
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/12/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/12/1970
Sous-documents
002 10/12/1970 RAPPORT
Auteur(s) Van Lent (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier 08/12/1970   EN DISCUSSION
08/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1970   EN DISCUSSION
17/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/11/1970   EN DISCUSSION
26/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION