Document parlementaire 40K0808

Projet de loi relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (Autorisation du Roi à prescrire des mesures - Infractions - Recherche - Constatation - Saisie - Confiscation - Destruction - Indemnité)

Fiche complète
02/12/1970
Vote Chambre 25/02/1971
Vote Sénat 24/03/1971
Date de la loi 02/04/1971
Date moniteur 20/04/1971
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0808/001-1970-1971
00/000-S0289/001-1970-1971
00/000-S0324/001-1970-1971
Document Chambre   40K0808
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1971
Sous-documents
002 17/02/1971 RAPPORT
Auteur(s) De Seranno (Auteur)
 
Document Sénat   40S0289
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0324
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Baltus (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur De Seranno, Jozef
Calendrier 21/01/1971   EN DISCUSSION
04/02/1971   EN DISCUSSION
04/02/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1971   EN DISCUSSION
25/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1971   EN DISCUSSION
24/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE DANGEREUSE | PROTECTION DE LA NATURE