Document parlementaire 40K0812

Proposition de résolution relative aux statuts des grandes agglomérations et des fédérations de communes, et concernant la liberté du chef de famille dans l'agglomération bruxelloise. (Dépôt du projet de loi - Procédure parlementaire)

Fiche complète
08/12/1970
Documents principaux 00/000-K0812/001-1970-1971
Document Chambre   40K0812
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 08/12/1970
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Léon, Hannotte (Auteur)
Sous-documents
002 08/12/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES | BRUXELLES-CAPITALE | LANGUES