Document parlementaire 40K0814

Projet de loi fixant pour l'année 1971 le contingent de l'armée.

Fiche complète
18/11/1970
Vote Chambre 16/12/1970
Vote Sénat 09/12/1970
Date de la loi 22/12/1970
Date moniteur 12/01/1971
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-S0069/001-1970-1971
00/000-S0089/001-1970-1971
00/000-K0814/001-1970-1971
Document Sénat   40S0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/12/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0089
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Document Chambre   40K0814
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/12/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/12/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/12/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 15/12/1970   EN DISCUSSION
15/12/1970   ADOPTE
Incident 15/12/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1970   EN DISCUSSION
16/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1970   EN DISCUSSION
09/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT