Document parlementaire 40K0818

Projet de loi concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat. (Base - Tarifs)

	Fiche complète
	29/10/1969
Vote Chambre	21/01/1971
Vote Sénat	10/12/1970
Date de la loi	15/03/1971
Date moniteur	07/05/1971
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-S0015/001-1969-1970 00/000-S0055/001-1970-1971 00/000-S0096/001-1970-1971 00/000-K0818/001-1970-1971
Document Sénat	40S0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/10/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1970
Document Sénat Document suivant	40S0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/11/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0096 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Bogaert (Auteur)
Document Chambre	40K0818 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/12/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/01/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1971   EN DISCUSSION 12/01/1971   ADOPTE
Incident	12/01/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1971   EN DISCUSSION 21/01/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1970   EN DISCUSSION 10/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES | VOIES NAVIGABLES