Document parlementaire 40K0822

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique. (Horaires des classes - Réduction de quatre périodes - Date d'application)

Fiche complète
16/12/1970
Vote Chambre 19/05/1971
Vote Sénat 20/07/1971
Documents principaux 00/000-K0822/001-1970-1971
00/000-S0437/001-1970-1971
00/000-S0647/001-1970-1971
Document Chambre   40K0822
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1971
Sous-documents
002 07/05/1971 RAPPORT
Auteur(s) Close (Auteur)
 
Document Sénat   40S0437
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/05/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0647
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Close, Edouard,Nicolas,Henri
Calendrier 23/03/1971   EN DISCUSSION
27/04/1971   EN DISCUSSION
27/04/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/05/1971   EN DISCUSSION
19/05/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1971   EN DISCUSSION
20/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE