Document parlementaire 40K0823

Proposition de loi accordant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées. (Montant - Programme national - Conditions)

	Fiche complète
	13/06/1969
Vote Chambre	18/03/1971
Vote Sénat	15/12/1970
Date de la loi	22/03/1971
Date moniteur	07/04/1971
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S0430/001-1968-1969 00/000-S0049/001-1970-1971 00/000-S0094/001-1970-1971 00/000-K0823/001-1970-1971
Document Sénat	40S0430 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raf, Hulpiau (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Jos, Custers (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Robert, Houben (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de fin	15/12/1970
Document Sénat Document suivant	40S0049 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/11/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0094 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leon, Vuylsteke (Auteur)
Document Chambre	40K0823 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1971
Sous-documents	002 09/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 09/03/1971   EN DISCUSSION 09/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1971   EN DISCUSSION 18/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS | SUBSIDES