Document parlementaire 40K0830

Proposition de résolution relative aux procédures suivies au procès de Burgos. (La Chambre exprime le souhait que les autorités espagnoles respectent les droits humains élémentaires à la veille du verdict de ce procès - ETA)

	Fiche complète
	16/12/1970
Vote Chambre	16/12/1970
Documents principaux	00/000-K0830/001-1970-1971
Document Chambre	40K0830 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Victor, Larock (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur) , Marcel, Levaux (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur) , Jules, Gendebien (Auteur)
Date de fin	16/12/1970
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1970   EN DISCUSSION 16/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME | ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE MILITAIRE | JUGEMENT