Document parlementaire 40K0844

Projet de loi modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer. (Organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi - Fonds des invalidités - Allocation complémentaire de veuve - Assurance vieillesse et survie - Assurance indemnité pour maladie - Assurance invalidité et assurance soins de santé - Rente de retraite - Fonds de solidarité et de péréquation)

	Fiche complète
	23/04/1970
Vote Chambre	18/02/1971
Vote Sénat	12/01/1971
Date de la loi	22/02/1971
Date moniteur	16/04/1971
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0342/001-1969-1970 00/000-S0374/001-1969-1970 00/000-S0141/001-1970-1971 00/000-K0844/001-1970-1971
Document Sénat	40S0342 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/01/1971
Document Sénat Document suivant	40S0374 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0141 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur)
Document Chambre	40K0844 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/01/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/01/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/02/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1971   EN DISCUSSION 04/02/1971   ADOPTE
Incident	04/02/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1971   EN DISCUSSION 18/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/01/1971   EN DISCUSSION 12/01/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | PERSONNEL D'AFRIQUE