Document parlementaire 40K0848

Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (Avis est donné sur la production, la transformation, la fabrication et la commercialisation de ces produits - Organisation et promotion des ventes - Ecoulement des produits - Réglementations nationales et internationales relatives à ces produits)

	Fiche complète
	21/01/1971
Documents principaux	00/000-K0848/001-1970-1971
Document Chambre	40K0848 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1971
Date d'envoi	23/02/1971
Auteur(s)	Denis, Baeskens (Auteur) , Jean, Férir (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Polydore, Holvoet (Auteur) , Willy, Vernimmen (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | ETABLISSEMENTS PUBLICS | ORGANE CONSULTATIF | COMMERCE