Document parlementaire 40K0857

Proposition de loi tendant à accélérer le développement de l'enseignement de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. (Classes prégardiennes - Education préscolaire - Crédit annuel - Exemption des restrictions conjoncturelles - Vente de biens immeubles - Produit - Ministre des Travaux publics - Ministre de l'Education - Bâtiments de l'Etat - Tâches - Expropriations - Permis de bâtir)

	Fiche complète
	27/01/1971
Documents principaux	00/000-K0857/001-1970-1971
Document Chambre	40K0857 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1971
Date d'envoi	02/02/1971
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , August, De Winter (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | BRUXELLES-CAPITALE