Document parlementaire 40K0857

Proposition de loi tendant à accélérer le développement de l'enseignement de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. (Classes prégardiennes - Education préscolaire - Crédit annuel - Exemption des restrictions conjoncturelles - Vente de biens immeubles - Produit - Ministre des Travaux publics - Ministre de l'Education - Bâtiments de l'Etat - Tâches - Expropriations - Permis de bâtir)

Fiche complète
27/01/1971
Documents principaux 00/000-K0857/001-1970-1971
Document Chambre   40K0857
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/01/1971
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1971
Date d'envoi 02/02/1971
Auteur(s) Frans, Grootjans (Auteur)
, Willy, De Clercq (Auteur)
, Herman, De Croo (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | BRUXELLES-CAPITALE