Document parlementaire 40K0861

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1970 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1969 et antérieures.

	Fiche complète
	08/12/1970
Vote Chambre	01/04/1971
Vote Sénat	27/01/1971
Date de la loi	26/04/1971
Date moniteur	07/05/1971
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-S0006/001-1970-1971 00/000-S0117/001-1970-1971 00/000-S0180/001-1970-1971 00/000-S0217/001-1970-1971 00/000-K0861/001-1970-1971
Document Sénat	40S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1971
Document Sénat Document suivant	40S0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0180 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	40K0861 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/01/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1971
Sous-documents	002 25/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	16/03/1971   EN DISCUSSION 23/03/1971   EN DISCUSSION 23/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1971   EN DISCUSSION 01/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/01/1971   EN DISCUSSION 27/01/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES