Document parlementaire 40K0868

Projet de loi sur les agglomérations et les fédérations de communes. (Agglomération anversoise - Agglomération bruxelloise - Agglomération carolorégienne - Agglomération gantoise - Agglomération liégeoise - Territoire - Compétence - Organes - Conseil - Collège - Composition - Elections - Président - Administration - Personnel - Secrétaire - Receveur - Finances et biens - Fiscalité - Fonds -Actions judiciaires - Tutelle administrative - Protection des minorités - Commission française de la culture - Commission néerlandaise de la culture - Commissions réunies - Comité de concertation)

	Fiche complète
	09/02/1971
Documents principaux	00/000-K0868/001-1970-1971
Document Chambre	40K0868 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 11/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Denis (Auteur)   003 16/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)   004 23/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)   005 02/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Dewulf (Auteur)   006 05/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)   007 09/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur)   008 10/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Schiltz (Auteur) Hurez (Auteur) Mottard (Auteur) Lacroix (Auteur)   009 16/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Cudell (Auteur) Glineur (Auteur) Brouhon (Auteur) Van Geyt (Auteur)   010 22/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   011 23/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Cudell (Auteur) Brouhon (Auteur) Van Hoorick (Auteur) Piron (Auteur)   012 05/05/1971 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) NOT FOUND ()
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Deruelles, Henri Verroken, Jan
Calendrier	16/02/1971   EN DISCUSSION 24/02/1971   EN DISCUSSION 03/03/1971   EN DISCUSSION 10/03/1971   EN DISCUSSION 17/03/1971   EN DISCUSSION 24/03/1971   EN DISCUSSION 24/03/1971   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1971   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	Date avis Conseil d'État : 05/05/1971
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES | STATUT