Document parlementaire 40K0879

Projet de loi prolongeant l'existence de la Caisse autonome des dommages de guerre. (Paiement des indemnités - Programme de financement - Paiement en obligations - République démocratique du Congo - Indépendance - Administration de la Reconstruction - Victimes des calamités)

	Fiche complète
	06/10/1970
Vote Chambre	01/04/1971
Vote Sénat	10/02/1971
Date de la loi	13/04/1971
Date moniteur	18/08/1971
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S0663/001-1969-1970 00/000-S0220/001-1970-1971 00/000-K0879/001-1970-1971
Document Sénat	40S0663 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/02/1971
Document Sénat Document suivant	40S0220 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Chambre	40K0879 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/02/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1971
Sous-documents	002 25/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Baeskens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Baeskens, Denis
Calendrier	16/03/1971   EN DISCUSSION 16/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1971   EN DISCUSSION 01/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1971   EN DISCUSSION 10/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE | CONGO | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CATASTROPHES ET ACCIDENTS | AIDE AUX VICTIMES